Socodime - menuiserie fenêtre porte pvc alu

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Crédit d'impôt

Les conditions obligatoires pour bénéficier du crédit d’impôt

	Etre propriétaire ou locataire de sa résidence principale (déclarée comme lieu de foyer fiscal et habitée plus de 6 mois dans l’année), et qu'elle soit achevée depuis plus de 2 ans.
	Que les travaux - fourniture et installation - soient réalisés par un professionnel.
	Que les dépenses soient effectuées entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 et s’inscrivent dans une démarche de développement durable.

	Les fenêtres et portes fenêtres équipées de double vitrage dont le coefficient de transmission thermique de la menuiserie avec vitrage est : - U_W ≤ à 1.6 w/m² K pour les fenêtres composées en tout ou partie de PVC - U_W ≤ à 1.8 w/m² K pour les fenêtres composées en tout ou partie de bois - U_W ≤ à 2w/m² K pour les fenêtres métalliques
	Les volets battants isolants en bois et en aluminium isolé.
	Certains de nos volets battants isolants en PVC.
	Pour les volets roulants isolants : informez-vous auprès de votre Expert Fenêtre.

a) Le montant du crédit d’impôt s’élève à 25% du montant total des dépenses, avec un plafond pour la période 2005-2009 de :


	8 000 € pour une personne seule
	16 000 € pour un couple marié ou pacsé (si imposition commune)
	+ 400 € par personne à charge

b) La facture doit faire apparaître :


	Le montant concernant la fourniture des produits
	Le montant imputé à la pose

c) Le crédit d’impôt s’applique-t-il à l’ensemble de la facture ?

NON. Seule la fourniture des produits, prix TTC, est prise en compte. PAS LE MONTANT DE LA POSE.

d) Les documents à fournir :


	Un certificat CSTB validant les performances techniques de la menuiserie fourni par l’installateur
	A défaut, une facture détaillée

Pour les volets roulants isolants : informez-vous auprès de votre Expert Fenêtre.

Le montant du crédit d’impôt peut s’élever à 40% au lieu de 25% aux conditions express suivantes :

	- la construction de votre résidence principale a été achevée avant le 1^er janvier 1977
	- les travaux ont été réalisés et payés au plus tard le 31 décembre de la 2^e année qui suit celle de l’acquisition du logement.