Pour bénéficier de la tva à 5,5 %
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Vous devez être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit
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L'habitation doit être votre résidence principale ou secondaire |
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Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans |
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Les travaux doivent être exécutés par un professionnel du bâtiment |
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Les travaux doivent être liés à la rénovation, l’isolation, la transformation et l’entretien |
A quoi s'applique le taux ?
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Aux matières premières et fournitures |
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Aux éléments d’équipements (menuiseries, appareils de chauffage…) |
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A la main d’œuvre |
Validité
Jusqu’au 31 décembre 2010
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La TVA à 5,5% 
